Votre garantie Mutuelle santé Préventia Responsable est conforme au décret n°1374 applicable depuis Avril 2015,
définissant le nouveau cahier des charges des contrats responsables éligibles à une taxe à taux réduit.
Vous bénéficiez donc d'une économie de 7% par rapport à une mutuelle classique.
Ce décret prévoit notamment la prise en charge sans limitation de durée du forfait hospitalier
et encadre le remboursement des dépassements d'honoraires.
Votre mutuelle Préventia Santé Responsable est une offre exclusive, directe sans intermédiaire, proposée uniquement par internet.
Grâce à notre gestion par téléphone et par liaison informatique avec la Sécurité Sociale, ainsi qu'au nombre de nos adhérents,
vous bénéficiez ainsi du meilleur rapport qualité / prix pour votre mutuelle santé.
Dès votre adhésion vous êtes écouté et conseillé par un interlocuteur personnel qui assure la gestion de votre dossier.
Vos remboursements s'effectuent en 48 heures par télétransmission avec la sécurité sociale.
Vous bénéficiez du Tiers-payant (attestation) pour la pharmacie, l'hôpital et les examens, l'optique et le dentaire.
Un exemple concret : Pas d'avance d'argent, vous retirez gratuitement vos médicaments en pharmacie sans les payer.
Votre Mutuelle Santé Responsable est une garantie immédiate, sans délai d'attente, sans questionnaire de santé et sans limite d'âge.
Vous pouvez faire évoluer votre garantie selon vos besoins (à la hausse comme à la baisse) pour être sûr(e) de toujours bénéficier
d'une mutuelle qui corresponde à vos besoins.
Aucun délai d'attente n'est applicable sur la garantie de base ainsi que sur les renforts de niveaux 1 et 2.
Pour les renforts de niveaux 3 et 4, et afin de préserver les intérêts de nos adhérents mutualistes et d'éviter les abus, des délais d'attente
de 3 mois pour l'hôpital et de 9 mois pour le dentaire et l'optique sont appliqués, sauf si vous justifiez du bénéfice d'une mutuelle précédente avec prestations équivalentes résiliée depuis moins de 3 mois ; ou si vous procédez à la validation de votre adhésion par anticipation d'au moins 6 mois par rapport à la date d'effet de votre adhésion.
(exemple : vous adhérez avant le 1er juillet pour un effet au 1er janvier).
Sur les renforts dentaires de niveau 3 et 4, des plafonds sont appliqués pour les prothèses, les implants, les appareillages
ou l'orthodontie de 1.000 euro par an et par adhérent en niveau 3 et de 1.500 euro par an et par adhérent en niveau 4.
Aucun plafond n'est applicable sur les niveaux 1 et 2, ni pour les remboursements de soins dentaires.
Quelque soit le ou les renforts choisis, ceux-ci ne s'additionnent pas avec la prestation de votre Mutuelle Santé Responsable
mais la remplace sans cumul.
Comme pour tout contrat mutuelle santé responsable, les prestations "optiques" sont forfaitisées sur une période de 2 ans
et immédiatement adaptées en cas d'évolution de votre vue (si vous passez de verres simples à complexes) sans formalité
et sans changement de cotisation.
Les hospitalisations ambulatoires d'une durée inférieure à 24 h sont remboursées à 100 % du tarif de responsabilité
quelque soit la formule choisie.
La prestation "médecines douces" est un forfait annuel.
Les prothèses auditives ou autres petits et gros appareillages ne sont pris en charge et remboursés de façon complémentaire
que s'ils sont médicalement prescrits et font l'objet d'un remboursement de base par votre régime de sécurité sociale obligatoire.
La cotisation tient compte de l'âge de l'adhérent et évolue de 2 % par an.
Le cas échéant, elle peut évoluer en fonction d'un indice qui reflète la consommation réalisée par l'ensemble des adhérents mutualistes.

Vous souhaitez résilier votre ancienne mutuelle ?
On s'occupe de tout, pour vous simplifier la vie, nous effectuons toutes les démarches à votre place !

Lors de votre souscription, un droit d'adhésion à la Mutualité Française d'un montant de 7,62 euro vous sera demandé.
(Ce versement unique ne sera pas renouvelé, il correspond à votre participation financière au bon fonctionnement institutionnel
de la Fédération Nationale de Mutualité Française).
Pour les nouveaux adhérents de plus de 75 ans, les renforts de niveaux 3 et 4 sont réservés à la justification du bénéfice d'une mutuelle précédente présentant des prestations équivalentes et résiliée depuis moins de 3 mois.
Durée de l'adhésion : 1 an renouvelable par tacite reconduction.
Résiliation : par lettre recommandée avec A.R envoyée 2 mois avant l'échéance principale fixée au 1er janvier.
Les prestations sont exprimées en pourcentage des Tarifs de Convention, y compris les remboursements du Régime Obligatoire
et sont limités à la dépense réelle. La participation forfaitaire appliquée par la Sécurité Sociale n'est pas remboursée.
Nos garanties s'entendent uniquement dans le respect du parcours des soins (Loi du 13.08.2004 - non prise en charge des pénalités et/ou des dépassements d'honoraires en cas de non-respect du parcours de soins).
Réduction obligatoire de 25 % sur la prise en charge des dépassements d'honoraires pour les praticiens non-signataires du contrat
d'accès aux soins (C.A.S.). Les praticiens signataires du C.A.S. sont remboursées à hauteur du pourcentage indiqué selon la garantie choisie.

Garanties souscrites auprès de ACPS - GFM. Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité. Immatriculée sous le n° 784 492 084.
ACPS - Association déclarée sous la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
Siége social : 40-42 Rue Saint-Louis - CS 96435 - 35064 RENNES Cedex.

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